Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]. Modèle – à faire relire par un avocat marocain avant la mise en ligne.
1. Qui sommes-nous
Ce site est exploité par [RAISON SOCIALE], [forme juridique, ex. SARL], immatriculée au Maroc sous le RC n° [RC], ICE [ICE], dont le siège est situé [ADRESSE], Maroc (« nous »). Licence d'agence de voyages n° [N° LICENCE] délivrée en application de la loi 11-16. Contact : [EMAIL] · WhatsApp [TÉLÉPHONE].
2. Notre service
Nous exploitons une place de marché en ligne sur laquelle des opérateurs locaux indépendants (« Partenaires ») proposent des excursions, circuits, transferts et autres activités (« Activités »), que les voyageurs (« vous ») peuvent réserver. Sauf mention contraire, l'Activité est fournie par le Partenaire indiqué sur la page, qui est responsable de son exécution. Nous agissons en tant qu'intermédiaire et encaissons, le cas échéant, le paiement pour le compte du Partenaire.
3. Réservations
- La réservation est confirmée à réception d'une confirmation avec un numéro de référence par e-mail ou WhatsApp.
- Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), taxes comprises sauf indication contraire.
- Vous devez fournir des coordonnées exactes et, si la prise en charge est incluse, le bon hôtel ou riad.
- Certaines Activités comportent des conditions d'âge, de santé ou de condition physique décrites sur leur page.
4. Paiement
Selon l'Activité et les choix proposés lors du paiement, vous pouvez : (a) réserver et payer le Partenaire sur place ; (b) verser un acompte en ligne et régler le solde sur place ; ou (c) payer la totalité en ligne. Les paiements par carte sont traités par nos prestataires de paiement agréés ; nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte complet.
5. Annulation et modification
Notre Politique d'annulation s'applique. Les Activités marquées « Annulation gratuite » peuvent être annulées et intégralement remboursées jusqu'à 24 heures avant le début. Le Partenaire peut annuler ou modifier une Activité pour des raisons de sécurité ou de météo ; une autre date ou un remboursement intégral des sommes versées vous sera alors proposé.
6. Vos obligations
Vous vous engagez à être à l'heure au point de rendez-vous, à suivre les consignes du guide ou du chauffeur et à respecter les lois et coutumes locales. Le Partenaire peut refuser la participation de toute personne dont le comportement met le groupe en danger, sans remboursement.
7. Responsabilité
Chaque Partenaire est responsable des Activités qu'il fournit, y compris des autorisations et assurances requises. Dans les limites permises par la loi (notamment la loi 31-08 sur la protection du consommateur), notre responsabilité d'intermédiaire est limitée à la bonne gestion de votre réservation et de votre paiement.
8. Avis
Les avis doivent refléter une expérience réelle. Nous pouvons supprimer les avis faux, injurieux ou sans rapport avec l'Activité.
9. Données personnelles
Nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité, à la loi 09-08 et, pour les visiteurs de l'UE, au RGPD.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Avant toute action, contactez-nous afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [VILLE], Maroc, seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.